J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 février 2001 portant nomination à la Commission nationale de concertation

NOR : EQUU0100291A


Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 26 février 2001, sont nommés à la Commission nationale de concertation en qualité de représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié :

a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM :
Titulaire : M. Caroff (Jean-Pierre).
Suppléants : Mme de Veyrinas (Françoise) et M. Carraz (Maurice).
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM :
Titulaire : M. Berké (Jacques).
Suppléants : Mme Guilloteau (Arlette) et M. Cornaire (Jean-Marie).
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte :
Titulaire : M. Peter (Maxim).
Suppléants : M. Massonnaud (Jacques) et M. Ledoux (Eric).
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts :
Titulaire : M. Leullier (Jean-Claude).
Suppléants : M. Martin (Bernard) et M. Depecker (Christian).
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux :
Titulaire : M. Coursat (Michel).
Suppléants : M. de Blignières (Gilles) et M. de Nijs (Philippe).
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances :
Titulaire : M. Lagrave (Gilles).
Suppléants : Mme Chauvin (Joëlle) et M. Brunet (Jean-Louis).
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières :
Titulaire : M. Simonnet (François).
Suppléant : M. Kelberg (Dorian).
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière :
Titulaire : M. Grunenwald (Dominique).
Suppléant : M. Ulrich (Jean-Paul).

b) Au titre des organisations nationales représentatives
des gestionnaires

Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens :
Titulaire : M. Rolland (Paul).
Suppléants : M. Buat (Claude) et M. Touzeau (Robert).
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier :
Titulaire : M. Audras (Philippe).
Suppléants : M. de Rycker (Gérard) et M. Fichot (Denis).
Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier :
Titulaire : Mme Coste (Chantal).
Suppléants : M. Cardinal (Gérard) et M. Fontenoy (Marc).
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers :
Titulaire : M. Duffoux (Alain).
Suppléants : M. Brouard (Jean-Claude) et M. Zunz (Steven).

c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération nationale du logement :
Titulaire : M. Giacomo (Jean-Pierre).
Suppléants : M. Incerti (Serge) et M. Léone (Daniel).
Sur désignation de la Confédération générale du logement :
Titulaire : M. Flamant (Guy).
Suppléants : M. Robin (Pascal) et M. Roche (Paul).
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles :
Titulaire : Mme Koné (Aminata).
Suppléants : M. Binet (Jean-Marie) et Mlle Duraes (Véronique).
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie :
Titulaire : Mme Haedens (Arlette).
Suppléants : M. Rosso (François) et M. Jacottin (Michel).
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs :
Titulaire : M. Chenaie (Bernard).
Suppléants : M. Avril (Eric) et M. Mouradian (Serge).

d) En raison de leur vocation générale
et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales :
Titulaire : M. Paramelle (Michel).
Suppléants : M. Boué (René) et Mlle Mendes (Marilia).
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM :
Titulaire : M. Marty (Paul-Louis).
Suppléants : Mme Dujols (Dominique) et M. Kamoun (Patrick).
Sur désignation de l'Association des maires de France :
Titulaire : M. Ricart (Michel).
Suppléants : M. Pernes (Claude) et M. Vazquez (Claude).
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement :
Titulaire : M. Vorms (Bernard).
Suppléants : Mme Couetoux du Tertre (Isabelle) et Mme Maury (Nicole).
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat :
Titulaire : M. Pelletier (Philippe).
Suppléant : M. Gatignon (Pierre).